CGV
Émilie Photographie
Émilie GODOT ("La Photographe") - Entrepreneur Individuel
06.52.18.16.81
emilie.photographie83@gmail.com
21 Route du Hameau du Brost - 83420 La Croix-Valmer
SIRET 88763083800035 - Code APE (7420Z) - Profession de la photographie (3168)
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La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité.
Cabinet ALLIANZ - Christophe LARTIGAU - 24 rue Johannes Kepler - 64000 Pau - 05.59.71.75.75
Le site web https://www.emiliephotograhie.com/ est hébergé par IONOS SARL
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les réservations passées antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
1. Site Web
www.emiliephotograhie.com est assurée par la Photographe Émilie GODOT et est destiné à présenter les compétences de la Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les prestations qu’elle propose.
Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle de la Photographe mais également le droit à l’image du client, droit d’auteur…
2. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.emiliephotograhie.com les informations suivantes :
Émilie Photographie - Émilie GODOT
21 route du Hameau du Brost - 83420 La Croix-Valmer
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 88763083800035
Adresse de courrier électronique : emilie.photographie83@gmail.com
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3. Politiques de confidentialité
3.1. Les Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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3.2. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute
demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à la Photographe les coordonnées
que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.
La Photographe s’engage à :
- Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
- N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
- Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».
Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un mail à emilie.photographie83@gmail.com. Votre demande sera traité dans les plus bref délais avec une confirmation.
Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit de la Photographe elle-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Droit à l'image et droits voisins
Les personnes dont l’image est représentée sur le Site, les documents promotionnels et/ou les réseaux sociaux de la Photographe ont accordé l'autorisation uniquement à elle-même dans les limites des engagements contractuels.
Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra, outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent, constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées.
En soit, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Dans un souci de respect du même RGPD, la Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies montrant des personnes reconnaissables.
6. Prestations et commandes
6.1. Prestations
Toute commande fera l’objet d’un contrat regroupant plusieurs closes.
Tout contrat fera référence à la formule choisie par les Clients et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations…
Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent la prise du rendez-vous pour la réalisation des photographies.
6.2. Retouches et livraisons
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le Client reconnaît avoir fait appel à la Photographe en raison de son style habituel de travail. Il lui laissera toute liberté pour éditer la photo, au même titre que la prise de vue.
Le Client peut donner à la Photographe quelques indications sur ses souhaits relativement aux retouches envisagées dans la limite du raisonnable et en accord avec la Photographe.
La première version avec une légère correction des photographies sera transmise dans un délais de 7 jours après la prise de vue. La version finale sera transmise ensuite dans un délais de 1 mois après le retour du client sur la première version. Le Client s'engage à mentionner le nom de la Photographe lors de toute utilisation des photographies.
7. Modalité de paiement
7.1. Tarifs
Tous les tarifs présentés sur le Site sont exprimés en Euros €.
Le Site n'a vocation qu'à favoriser le contact avec entre le Client et la Photographe. Le Site ne propose aucun paiement en ligne.
En revanche, pour facilité le paiement entre le Client et la Photographe, le Client peut effectuer les paiements de prestation ou d'acompte via PayPal ou virement bancaire (lien et/ou RIB transmis uniquement par mail) et donnerons lieu à une facturation.
7.2. Délais de paiements
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
7.3. Délais de rétractation
Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des particuliers. En cas d’exercice du droit de rétractation, les montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai maximum de 14 jours par la Photographe.
Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client renonce formellement à ce délai.
Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant des fichiers numériques (Art. 221-28-13°) lorsque ceux-ci ont été livrées
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cas où le particulier, après réalisation des prises de vues, commande des fichiers numériques supplémentaires ou des tirages.
7.4. Frais de déplacement
Des frais de déplacement sont à prévoir au delà de la limite du secteur mentionnée par la Photographe. Le Client est averti du montant final des frais encouru par le déplacement en signant le contrat de prestation.
Les frais s'élève à 0,50€/km au delà de 30km de La Croix-Valmer.
